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15 documents pour faire votre dossier de surendettement

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15 documents pour faire votre dossier de surendettement

Écrit par les experts Ooreka

Dossier zip de 15 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

Le surendettement est bien sûr une étape difficile à vivre, mais elle peut être surmontée avec la mise en œuvre d’un dossier de surendettement. Si sa création s’avère complexe, car elle implique de nombreux documents et formalités, elle est néanmoins nécessaire pour retrouver des finances saines.

Dans ce kit, retrouvez, au travers de fiches pratiques, toutes les possibilités qui s’offrent à vous pour sortir du surendettement. Puis, grâce aux modèles de courriers, réalisez toutes les démarches vous incombant en cas de surendettement.

Nous avons sélectionné pour vous 15 documents indispensables pour monter votre dossier auprès de la commission.

La liste des 15 documents pour faire votre dossier de surendettement

Sortir du surendettement

Fiche pratique

Pour sortir plus rapidement du surendettement, plusieurs solutions s’offrent à vous, elles sont énumérées dans cette fiche pratique.

Saisir la commission de surendettement

Fiche pratique

Après avoir envisagé toutes les possibilités, vous êtes dans l’obligation de saisir la commission de surendettement. Suivez bien nos conseils qui faciliteront vos démarches.

Documents nécessaires à un dossier de surendettement

Check-list

Monter un dossier de surendettement est contraignant et vous devrez réunir un grand nombre de documents. Utilisez cette check-list afin de vous assurer que vous les détenez tous.

Saisine de la Commission de surendettement

Modèle de lettre

Si votre situation ne vous permet plus de faire face à vos dettes, vous pouvez saisir la commission de surendettement. Cela vous permettra de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement. Adressez votre dossier au secrétariat de la Banque de France.

Demande d’aménagement de dette à la commission de surendettement

Modèle de lettre

Vous avez du mal à rembourser vos créanciers tous les mois. Saisissez la commission de surendettement afin de demander un aménagement de vos dettes. Envoyez ce courrier type pour que votre dossier soit examiné.

Déclaration de surendettement

Formulaire

Lors de votre dépôt de dossier de surendettement, n’oubliez pas, parmi toutes les pièces nécessaires, de joindre ce document dûment rempli.

Demande de procédure de rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire)

Modèle de lettre

Votre surendettement est tel que vous avez besoin d’une procédure de rétablissement personnel. Faites-en la demande auprès de la commission de surendettement en joignant cette lettre et les documents nécessaires à l’examen de votre dossier.

Procédure de surendettement : faire face au refus de la commission

Fiche pratique

Votre dossier a été refusé par la commission de surendettement. Lisez nos conseils afin de comprendre les raisons de ce refus et trouver des solutions pour y faire face.

Recours suite au rejet du dossier de surendettement

Modèle de lettre

Suite au refus de la commission de prendre en compte votre dossier de surendettement, vous souhaitez déposer un recours. Utilisez ce courrier type et faites-le parvenir dans les 15 jours.

Surendettement : comment faire face aux réactions de vos créanciers ?

Fiche pratique

Après avoir ouvert une procédure de surendettement, vous êtes dans l’incapacité de payer vos créanciers. Cette fiche pratique vous aide à renouer un contact cordial avec eux et à anticiper leurs réactions.

Négocier avec ses créanciers pour sortir du surendettement

Fiche pratique

Pour sortir du surendettement et retrouver des finances saines, il vous faudra passer par l'étape négociation afin de trouver un terrain d'entente avec vos créanciers. Cette fiche pratique vous explique comment obtenir gain de cause.

Proposition d’échéancier de paiement

Modèle de lettre

Pour rembourser vos emprunts, mais aussi payer vos factures, vous pouvez proposer à vos créanciers d’échelonner les paiements. Complétez ce modèle de lettre pour formuler votre requête.

Gérer le plan de redressement pour sortir du surendettement

Fiche pratique

Votre dossier de surendettement a été accepté et la commission souhaite mettre en place un plan de redressement. Si c’est un soulagement pour vous, vous devrez rester très vigilant et gérer vos dépenses de manière très stricte. Pour y arriver, prenez note de nos conseils.

Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement

Modèle de lettre

La commission de surendettement vous a imposé de nombreuses mesures, mais vos créanciers ne les ont pas acceptées. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre afin de les faire appliquer.

Demande d’autorisation d’emprunt à la banque de France

Modèle de lettre

Lorsque le dossier de surendettement est monté, vous ne pouvez plus faire d’emprunt sans accord préalable de la Banque de France. Ce modèle de lettre vous permet d’en faire la demande.

Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 15 documents

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