Modèle de lettre :Proposition d’échéancier de paiement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous êtes dans une situation financière critique. En effet, vous n'arrivez plus à payer vos factures d'eau, de chauffage, d'électricité etc.

En raison des circonstances difficiles, vous avez déposé un dossier à la commission de surendettement qui l'a accepté. Grâce à cela, vous pouvez proposer à vos créanciers un échéancier de paiement. Ces derniers, ayant connaissance des conditions dans lesquelles vous vous trouvez, ils devraient plus facilement coopérer et donc accepter votre proposition d'étaler le paiement sur plusieurs mois.

Notice : Proposition d’échéancier de paiement

  • Envoyez votre proposition d'échéancier de paiement en recommandé avec accusé de réception.
  • Précisez dans votre lettre la durée de l'échéancier et le montant que vous pouvez verser chaque mois.
  • Il est conseillé de transmettre une copie du courrier de la Commission de surendettement concernant l'acceptation de votre dossier.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Créancier]

[Adresse]

Le [date]

Objet : proposition d'échéancier de paiement

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Depuis le [date], je rencontre des difficultés pour vous payer. En effet, [j'ai perdu mon travail / j'ai accumulé des dettes / etc.]. [Expliquez la situation difficile]. Malgré ma bonne foi, je n'arrive plus à m'acquitter de mes arriérés. Le [date], j'ai déposé un dossier à la Commission de surendettement afin que l'on m'aide. Par un courrier en date du [date], mon dossier a été retenu.

C'est pourquoi et en raison de ma situation financière catastrophique, je vous demande d'accepter ma proposition d'échéancier de paiement, soit [x] euros par mois pendant [x] mois.

Je vous joins la copie du courrier annonçant que mon dossier est retenu.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Signature]

Proposition d'échéancier de paiement en PDF

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