Surendettement : que faire ?

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Si, malgré vos démarches pour réguler vos dépenses, vous vous trouvez acculé et ne pouvez plus faire face à vos dettes, il est peut-être temps de faire une demande de dossier à la Commission de Surendettement.

Voici quelques étapes préalables avant de vous lancer.

Surendettement : que faire avant de déposer un dossier de surendettement ?

Quelques issues possibles

Afin de vérifier que vous n'avez aucun autre recours pour récupérer quelques euros salvateurs, la liste suivante vous aidera à faire le point :

serieux paiement payer paie addition cher prix horreur Thinkstock
  • Des objets dont vous ne vous servez jamais ou qui font double emploi peuvent être mis en vente sur Internet ou dans un dépôt-vente de votre quartier.
  • Dans votre famille, vous avez peut-être une personne qui pourrait vous dépanner en vous prêtant, sur une durée convenue, un peu d'argent pour vous aider à passer un cap difficile.
  • Vous avez peut-être un crédit immobilier en cours que vous pourriez avantageusement renégocier, car le taux vous est maintenant plus favorable. Voir : renégocier son prêt immobilier
  • Plusieurs crédits en cours pourraient être regroupés en un seul pour diminuer ainsi vos mensualités. Voir regroupement de crédits
  • Des objets de valeur au fond de vos armoires peuvent peut-être être gagés afin de vous permettre l'obtention d'un prêt au Crédit Municipal. Voir prêt sur gage

Le bon moment pour déposer un dossier de surendettement

Si vous avez recensé point par point toutes les possibilités et que vous vous trouvez dans une situation inextricable qui vous fait cumuler :

  • les rejets de chèques pour absence de provision,
  • les frais bancaires pour chèque refusé,
  • les lettres recommandées et autres mises en demeure,
  • les visites d'huissiers, etc.

N'attendez pas plus longtemps pour vous rendre à la Commission de Surendettement et demander un dossier, car votre situation ne ferait que s'aggraver, surtout si vous connaissez en plus des difficultés d'emploi ou des épreuves (maladie, divorce, etc.) ayant entrainé cet état de fait.

Cette procédure de surendettement va permettre de mettre en place un plan de surendettement réaliste tenant compte de vos ressources actuelles par rapport aux dépenses auxquelles vous devez faire face.

Si votre dossier de surendettement est recevable, on vous proposera soit :

Bon à savoir : certaines des mesures du plan de redressement ne sont exécutoires qu'à compter de leur homologation par le juge (article L 733-6 du Code de la consommation). La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a pour objectif de simplifier la procédure de surendettement. À compter du 1er janvier 2018, le plan de surendettement élaboré par la commission départementale sera applicable immédiatement sans que le particulier n'ait à passer devant un juge pour en obtenir l'homologation. Le juge n'interviendra qu'en cas de contentieux.


Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
AM
alain m.

ancien cadre sup de la direction gle des impôts

Expert

JG
julien grassaud

notaire assistant

Expert

JT
jack t.

notaire honoraire

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous souhaitez regrouper vos crédits ?

C'est par ici !

Faites une simulation gratuite et remboursez tous vos crédits (auto, immobilier, …) en une seule mensualité.

Gratuit et sans engagement !



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !