Fichier Central des Chèques (FCC)

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Émettre un chèque sans provision est une infraction qui ne passe pas inaperçue. Quelquefois, vous pouvez vous trouver dans une situation où votre chèque de loyer se présente à l'encaissement tandis que votre salaire n'a pas été viré à la date habituelle.

Si dans des cas indépendants de votre volonté, un accident peut arriver et peut se discuter avec votre banquier, ce dernier regardera d'un tout autre œil, le chèque sans provision sans raison valable.

Outre que ce dernier est renvoyé avec une demande de frais pour chèque impayé, si vous n'êtes pas en mesure de régler par un autre moyen (exemple : espèces) votre dû, vous serez immédiatement interdit bancaire et vous figurerez sur le Fichier Central des Chèques de la Banque de France.

Le Fichier Central des Chèques, c'est quoi ?

Un répertoire des incidents de paiement

Créé en 1955, ce fichier a été mis en place dans le but :

Fichier Central des Chèques (FCC)
  • de faciliter l'utilisation du moyen de paiement qu'est le chèque,
  • de rendre l'usage du chèque plus sécurisé.

C'est entre 1976 et 1990 que son rôle évolue. Le FCC permet alors :

  • de faire plus de prévention (exemple : rôle et emploi du chèque...),
  • de faire plus de répression (exemple : lutte contre des infractions telles que le vol de chéquiers, la falsification de chèques...).

À noter : le FNCI ou Fichier National des Chèques Irréguliers est un fichier annexe qui fut créé en 1991 et qui vient en complément du rôle du FCC.

Quel rôle pour le Fichier Central des Chèques ?

Le Fichier Central des Chèques a un triple objectif, puisqu'il est à la fois :

  • Censeur : il a pour rôle de répertorier soit des particuliers, soit des entreprises qui sont en infraction en ayant émis un paiement sans avoir la provision suffisante ou en ayant utilisé abusivement une carte de crédit. Que ce soit, suite à un interdit bancaire ou à un interdit judiciaire, le débiteur se verra donc fiché au FCC.
  • Informatif : il a pour rôle de pouvoir donner aux banques ou organismes de crédit des informations leur permettant de connaître un éventuel incident chez un client souhaitant ouvrir un compte ou demander un crédit.
  • Organisateur : il est le répertoire de référence pour les banques et organismes de crédit et doit être tenu à jour : fichage ou défichage des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (entreprise).

Bon à savoir : Le FCC et le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ont des fonctions différentes. Un individu fiché dans l'un ne l'est pas forcément dans l'autre.

Pourquoi est-on fiché au Fichier Central des Chèques ?

Il existe 3 causes rendant effective l'inscription au Fichier Central des Chèques :

  • une décision judiciaire qui a pour conséquence l'interdiction d'émettre des chèques ;
  • une décision bancaire qui a pour conséquence l'interdiction d'émettre des chèques ;
  • le constat fait de l'usage abusif d'une carte bancaire.

Remarque : bien qu'il s'intitule Fichier Central des Chèques, un individu (ou une entreprise) peut figurer sur ce fichier du fait d'un achat effectué avec une carte bancaire sans provision suffisante. Il ne s'agit donc pas nécessairement d'un emploi abusif d'un chèque.

Combien de temps peut-on rester fiché au FCC ?

En termes de durée, il faut se référer à chaque cas particulier. La bonne foi est aussi un facteur important. Ainsi, lorsque l'on est fiché et interdit bancaire et que l'on continue de s'endetter, le temps du fichage peut être plus étendu que dans les cas usuels que nous allons décrire.

Lorsque, par exemple, un particulier est frappé d'interdit bancaire, il peut alors tenter de résoudre sa situation, par tous moyens à sa disposition (remboursement, dépôt d'un dossier à la Commission en cas de surendettement, rachat de crédit...).

Il restera fiché pendant une période de :

  • 2 ans : dans le cas d'une faute liée à l'usage abusif de sa carte bancaire (remarque : dans ce cas, il peut cependant continuer à émettre des chèques s'il a la provision suffisante) ;
  • 5 ans : dans le cas d'une faute liée à l'usage abusif d'un chèque ou lorsque sa situation n'a pu être régularisée à temps (chèque émis avec une provision insuffisante).

Comment savoir si son nom figure toujours sur le Fichier Central des Chèques ?

Vous vous êtes sorti d'une situation financière très dure et vous souhaitez savoir si, une fois le délai écoulé, il reste une trace de votre période difficile ou si vous pouvez ouvrir un compte dans une nouvelle banque sans avoir à justifier quoi que ce soit.

Vous pouvez parfaitement consulter le Fichier Central des Chèques.

Pour ce faire, il suffit de vous rendre à la Banque de France ou dans l'une de ses succursales, avec une pièce d'identité et de demander à consulter le service responsable du Fichier Central des Chèques.

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