Acomptes et avances sur les allocs chômage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

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En tant que chômeur, quelques solutions s'offrent à vous pour lutter contre le surendettement.

Vous pouvez notamment obtenir des acomptes ou des avances sur vos allocations chômage. Petit tour d'horizon.

Allocations chômage : acomptes avant échéance

L'acompte consiste à vous verser une partie de votre allocation avant l'échéance normale, quand vous êtes déjà allocataire :

  • Vous pouvez demander un acompte si vous avez des difficultés financières. Fournissez tous documents prouvant que vous avez un besoin vital et immédiat de cet acompte.
  • Si l'acompte vous est accordé, il sera déduit des allocations chômage versées à échéance normale.

Avances sur vos allocations chômage

L'avance peut vous être accordée quand vous avez exercé une activité professionnelle qui vous ouvre droit à allocations. En attendant que vous puissiez fournir tous les justificatifs de votre activité, vous pouvez demander une avance.

En principe, l'avance se distingue de l'acompte en ceci :

  • l'acompte concerne le chômeur déjà indemnisé qui a des difficultés financières ;
  • l'avance concerne la personne qui a exercé une activité professionnelle au cours d'un mois donné, mais n'est pas encore en mesure de fournir les pièces justificatives de cette activité (par exemple des bulletins de salaire).

L'avance peut être accordée si vous avez été dans l'impossibilité de fournir les justificatifs d'activité. En principe, vous ne pouvez pas y prétendre si vous n'avez pas communiqué ces justificatifs par pure négligence.

Comment est calculée l'avance ?

Si l'avance vous est accordée, elle est calculée de la manière suivante :

  • on calcule ce que représente 70 % de la rémunération que vous avez déclarée lors de votre actualisation mensuelle ;
  • on retire X euros des allocations qui vous auraient été versées pour le mois concerné si vous n'aviez pas travaillé : (allocations – X euros) = Y euros ;
  • on divise Y par le montant de l'allocation journalière, cela donne le nombre de jours indemnisables ;
  • on affecte le nombre de jours indemnisables d'un coefficient qui ne peut pas être inférieur à 0,8
  • votre avance vous est versée en fin de mois, sans attendre que vous ayez fourni vos justificatifs d'activité.

Comment l'avance est-elle régularisée ?

Vous devez fournir les justificatifs d'activité au cours du mois civil suivant :

  • Si vous ne le faites pas, Pôle emploi (ex Assedic) récupère l'avance que vous avez reçue en la déduisant de vos allocations suivantes.
  • Si vous le faites, on calcule le montant des allocations qui vous étaient réellement dues. On vous verse les allocations auxquelles vous avez réellement droit. On en déduit le montant de l'avance que vous avez reçue.

Si les sommes qui vous ont été avancées ne sont pas récupérées dans le mois civil suivant leur versement, aucune nouvelle avance ne peut vous être accordée.

Si l'avance ne peut pas être récupérée intégralement sur les mois suivants (par exemple parce que vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi), le montant non rendu est considéré comme un indu et Pôle emploi le récupère comme tel.

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