Surendettement : À la loupe

Parents isolés : quelles aides financières ? Parents isolés : quelles aides financières ?

Élever un enfant seul n’est pas une chose facile à faire, surtout si vos revenus ou votre temps de travail sont limités par la situation. Heureusement, il existe des aides et des avantages (...) Lire la suite

Dette Dette

Une personne est dite « surendettée » quand elle ne parvient plus à payer ses dettes personnelles, mensualités de crédit, remboursements de découvert, factures, etc. Quelqu'un de surendetté (...) Lire la suite

Clés pour faire face à la maladie en cas d’endettement Clés pour faire face à la maladie en cas d’endettement

Une maladie, qu'elle soit de courte ou de longue durée, peut considérablement perturber le budget d'un ménage. Celui-ci souffrira d'autant plus de la situation si des crédits sont en cours et (...) Lire la suite

Loi Lagarde surendettement Loi Lagarde surendettement

Vous êtes interdit bancaire, en situation de surendettement ? Connaître les principes de la loi Lagarde sur le surendettement, votée en 2010, peut vous aider. Loi Lagarde surendettement : principe La loi Lagarde surendettement sur le crédit à (...) Lire la suite

Mieux gérer son budget Mieux gérer son budget

Conseils pour une gestion saine des ressources. Lorsque l'on connait des difficultés financières, il existe plusieurs raisons :Certaines indépendantes de notre volonté : crise, licenciement, maladie, problèmes familiaux... peuvent surgir dans (...) Lire la suite

Procédures de surendettement Procédures de surendettement

Le plan de redressement conventionnel Le plan de redressement est un accord à l'amiable entre créanciers et surendetté. La commission calcule un « un reste à vivre » qui ne peut être inférieur au RSA majoré de 50 % pour un ménage. Le plan de (...) Lire la suite

Excès de dettes Excès de dettes

On admet que l'excès de dettes arrive quand votre taux d'endettement dépasse 33 % de vos revenus. Bien sûr, cela dépend de vos revenus. Il y a deux types d'excès de dettes :l'excès de dettes passif lié aux accidents de la vie (chômage, (...) Lire la suite

Dossier de surendettement recevable Dossier de surendettement recevable

Lorsque qu'une demande de dossier de surendettement est jugée recevable par la commission de surendettement, les créanciers disposent de 15 jours pour s'opposer à cette décision. Ils doivent alors adresser un courrier justifiant les motifs de (...) Lire la suite

Prescription d'un crédit Prescription d'un crédit

La prescription d'un crédit désigne la durée au-delà de laquelle cette créance est juridiquement éteinte. La prescription est précédée par la forclusion, période au terme de laquelle une action en justice, civile ou pénale contre un emprunteur (...) Lire la suite

Sursis de paiement Sursis de paiement

Vous devez une somme d'argent à un tiers, une banque ou une administration. Peut-être pouvez-vous bénéficier d'un sursis de paiement ? Le point sur la question. Définition du sursis de paiement Un sursis est une suspension à durée variable. (...) Lire la suite

Budget équilibré Budget équilibré

Qu'il s'agisse d'un individu ou d'un état, un budget équilibré renvoie à la nécessité d'équilibrer les comptes de façon à éviter un déficit. Pour un particulier, un budget est équilibré si ses revenus excèdent ses dépenses. Dans le cas de (...) Lire la suite

Dette Dette

Une personne est dite « surendettée » quand elle ne parvient plus à payer ses dettes personnelles, mensualités de crédit, remboursements de découvert, factures, etc. Quelqu'un de surendetté croule généralement sous les impayés, mais une seule (...) Lire la suite

Dé-fichage FICP Dé-fichage FICP

Le dé-fichage du FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) est plus ou moins compliqué, selon que l'on y ait été inscrit à la demande d'un établissement de crédit ou à la suite du dépôt d'un dossier de (...) Lire la suite

Taux d'endettement d'une entreprise Taux d'endettement d'une entreprise

Vous êtes gérant d'une entreprise. Vous ne savez pas où vous en êtes sur le plan trésorerie. Êtes-vous surendetté ? Vous pouvez mesurer la santé financière de votre entreprise grâce au « taux d'endettement ». Comment faire ? Le point sur la (...) Lire la suite

FNCI FNCI

Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) rassemble les données relatives aux interdits bancaires ainsi qu'aux pertes et aux vols de chèques. Créé par la loi du 30 décembre 1991, il est géré par la Banque de France. Le FNCI est (...) Lire la suite

Anatocisme Anatocisme

L'anatocisme désigne la capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d'un emprunt. Cette pratique a de lourdes conséquences financières pour le débiteur. C'est pourquoi l'anatocisme est encadré par une législation précise. (...) Lire la suite

Service de recouvrement Service de recouvrement

Vous êtes en litige avec un prestataire de services, téléphonie mobile, assurance ou autre. S'il s'agit d'un litige lié à un défaut de paiement, votre dossier peut être transmis au service recouvrement. De quoi s'agit-il exactement ? Le point (...) Lire la suite

Contrat unilatéral Contrat unilatéral

Un contrat unilatéral est un acte juridique par lequel une seule personne s'engage à faire ou donner quelque chose au profit d'une ou plusieurs autres. Comment ça marche ? Le point maintenant. Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral ? (...) Lire la suite

Conséquences d’une procédure de surendettement Conséquences d’une procédure de surendettement

Dès lors que vous avez déposé votre dossier à la commission de surendettement, la procédure est lancée. Sachez que même avant la réponse de la recevabilité de votre dossier, cette procédure a des conséquences. Nous faisons le point. Que se (...) Lire la suite

Recouvrement d’une dette ancienne Recouvrement d’une dette ancienne

Une dette n'est pas éternelle. Au bout d'un certain délai, elle s'éteint par prescription. Le recouvrement d'une dette ancienne ne peut s'effectuer que dans ce délai de prescription, qui dépend de la nature de la dette. Pour ne pas payer une (...) Lire la suite

Faillite personnelle Faillite personnelle

La faillite personnelle entraîne l'interdiction de diriger ou de contrôler une entreprise. Elle est régie par les articles L653-1 à L653-11 du Code de commerce. Cette faillite intervient à l'occasion d'une procédure de redressement judiciaire (...) Lire la suite

Prêt social Prêt social

Les familles modestes qui possèdent de faibles revenus peuvent bénéficier de prêts sociaux pour les aider à acheter un véhicule, à aménager leur logement ou à devenir propriétaire. Les prêts sociaux sont nombreux et sont délivrés par de (...) Lire la suite

Perquisition fiscale Perquisition fiscale

Il suffit au fisc de supposer la commission d'agissements frauduleux de la part d'un contribuable pour qu'il puisse ordonner une perquisition fiscale chez le suspect. La perquisition fiscale est donc très attentatoire aux droits et libertés (...) Lire la suite


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